Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Habitat tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUiH) de Rhône Crussol a été soumis à enquête publique entre le 13/10/25 et le 14/11/25.
Les conclusions de cette enquête récemment parues, et ce document phare de la communauté de commune sera voté le 5 mars prochain en conseil communautaire.
Pour rappel, le PLUiH est le document qui fixe « les orientations d’aménagement et les règles d’urbanisme du territoire de la CCRC pour 15 ans, sur la période 2026-2041 ».

une concertation en amont peu mobilisatrice

Largement valorisées dans le « Bilan de la concertation » (document communiqué dans le cadre de l’enquête publique), les actions de concertation des habitants ont pourtant peu mobilisé. Le rapport d’enquête publique indique en effet que « malgré de nombreuses procédures mises en place, on constate une mobilisation très minime des habitants ».

On peut légitimement s’interroger sur les causes de cette désaffection. Les actions menées étaient-elles inadaptées ? La communication associée insuffisante ? Nos concitoyen.ne.s ne sont-ils pas suffisamment acculturé.e.s à ces consultations ? Ne se sentent-ils pas concerné.e.s ? Pas compétent.e.s ? Ou bien ont-ils le sentiment que leurs voix, pour être écoutées dans ces lieux, ne sont pour autant pas prises en compte ?

Un manque de pédagogie, DE TRANSPARENCE? et de débat

Le PLUiH est un ensemble de documents complexes et volumineux, qui s’intègre dans un enchevêtrement juridique et doit répondre à de nombreux objectifs : population, emploi, économie, environnement, agriculture… Son appropriation par les habitant.e.s aurait nécessité une présentation pédagogique et transparente des enjeux qu’il soulève, et des arbitrages réalisés par les élus, permettant ainsi une ouverture du débat démocratique.

Au lieu de cela, nous avons assisté, notamment lors de la réunion publique du 27 mai 2025 àSaint-Péray, à des présentations de surface, s’en tenant à des grandes intentions, sanss’appuyer sur la réalité des zonages arbitrés dans le PLUiH. Aucune carte n’a été présentée àcette occasion (!), et le temps de questions/réponses avec le public extrêmement réduit n’apas permis un échange à la hauteur des enjeux.

Quelle prise en compte des avis des habitant.e.s ?

Certain.e.s habitant.e.s se sont pourtant mobilisé.e.s dans le cadre de l’enquête publique, et la ville de Saint-Péray comptabilise, de loin, le plus grand nombre de remarques formulées parmi les 13 communes de la CCRC.

Pour autant, à notre connaissance, aucune publicité n’a été faite de la publication du rapport d’enquête publique, dans lequel les réponses apportées par la CCRC à ces avis ont présentées.

En conseil municipal, le 29 janvier dernier, l’avis sur l’approbation du PLUiH était traité en 7ème point. Les ajustements réalisés suite à l’enquête publique ont alors été listés de façon expéditive, ne permettant pas au public, qui était pourtant présent en nombre ce soir-là, de s’en emparer pleinement.

Dès lors, pour les habitant.e.s, difficile de savoir dans quelle mesure leurs avis ont été entendus. Et si cette façon de procéder respecte le cadre légal des enquêtes publiques, on peut regretter cet état de fait et appeler à un dialogue avec les citoyens plus ambitieux.

La carrière BONNARDEL : un cas emblématique de l’absence de dialogue

L’enquête publique sur le PLUiH aura été l’occasion pour les habitant.e.s du territoire de découvrir un changement de zonage des parcelles cadastrales autour de l’emprise actuelle de la carrière Bonnardel, ouvrant la porte à l’extension de celle-ci. Les riverains de la zone, qui n’avaient pas été informés en amont de ce projet, ont immédiatement réagi, via une pétition qui a recueilli plus de 600 signatures. Pour autant, aucun dialogue ni aucune concertation n’auront été mis en place par les élus suite à cette mobilisation.

La seule réponse apportée aux citoyen.ne.s est à aller chercher dans le rapport d’enquête publique (p. 124), et dit en substance : « Pas de changement du PLUiH suite à ces remarques. La modification de zonage ne présume pas d’une extension de l’activité de la carrière. Elle la rend possible, mais ce projet devra le cas échéant faire l’objet d’une autorisation spécifique des services de l’Etat, avec études d’impact associées. » Aucune réponse n’est donc apportée aux arguments portant sur le manque de concertation, pourtant relevés par les commissaires enquêteurs – attestant, encore une fois, du dialogue rompu entre citoyen.ne.s et élus.

La participation citoyenne, base du renouveau démocratique

La façon dont les citoyen.ne.s ont été associé.e.s à l’élaboration du PLUiH peut ainsi se lire àtravers le prisme de l’échelle de la participation de Sherry Arpstein, résumée ci-après :

On laissera chacun.e réaliser sa propre évaluation du niveau de participation observé dans lecadre du PLUiH de Rhône Crussol.Pour sa part, la liste SAINT PÉRAY EST À VOUS souhaite proposer aux citoyen.ne.s un nouveau schéma de gouvernance, afin qu’ils et elles puissent s’emparer des sujets à forts enjeux pour leur territoire, et devenir ainsi acteurs des décisions stratégiques qui les concernent.

Cette implication citoyenne, s’appuyant sur l’intelligence collective, est à notre sens le seul moyen de revivifier notre démocratie.