Lors du dernier Conseil Municipal (22 septembre dernier), notre élue, Flore, s’est opposée à un point soumis au vote : l’extension de la vidéoprojection, via l’ajout de 10 caméras supplémentaires sur notre commune.
L’argument avancé par l’équipe majoritaire pour justifier cette extension ?
« La nécessité de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de sécuriser les espaces publics et de lutter contre les actes de délinquance ou de dégradation sur la commune. »
Qui pourrait trouver à y redire ?
Mais quelle est la réalité derrière cette promesse de sécurité ?
Quels sont les enjeux autour de la vidéoprotection ?
La question mérite qu’on s’y attarde un peu.
On vous embarque dans nos réflexions qui ont mené à ce vote « contre ».
Comme toujours, pour commencer, le contexte
L’histoire de la vidéoprotection à Saint-Péray commence en 2018. Sous la première mandature de Jacques Dubay. Avec l’installation de 21 caméras de vidéoprotection. Les finalités poursuivies : « sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics, prévention d’actes terroristes et prévention du trafic de stupéfiants ».
L’autorisation est valable pour 5 ans, renouvelable sur demande.
En 2022, soit un peu avant l’échéance de l’autorisation, la demande est reconduite, et même étendue, passant à 34 caméras. Les finalités poursuivies restent inchangées.
Et en 2026, ce sont 10 caméras supplémentaires pour lesquelles la mairie va solliciter une autorisation auprès de la Préfecture, portant ainsi leur nombre total à 44.
De renouvellement en renouvellement, jusqu’où montera-t-on dans ces chiffres ? Les plus joueurs peuvent dès à présent prendre les paris pour 2030…
Quel retour d’expérience ?
Pour cette nouvelle extension, le coût d’installation avancé est de l’ordre de 10 000 € par caméra.
Environ 100 000 € pour cette nouvelle demande, donc.
Sans compter les coûts de maintenance et d’exploitation.
Un tel montant montant mérite que l’on réfléchisse deux minutes à l’investissement, et à son efficacité.
Ça tombe bien, on a déjà des caméras installées depuis 8 ans sur la commune !
Et quand on demande aux élus le bilan des 34 caméras déjà en place, la réponse est la suivante :
- Elles contribuent à la résolution d’enquêtes (comme l’identification des personnes à l’origine de l’incendie sur Saint-Georges-les-Bains cet été),
- et en particulier, elles rendent service dans des situations de dégradation du mobilier public par des véhicules, permettant ainsi de remonter aux auteurs et de faire jouer leurs assurances pour les réparations.
Bien.
On aimerait des chiffres un peu plus précis, mais il semblerait qu’on doive se contenter de ces justifications.
Si l’on revient aux finalités poursuivies et justifiant l’installation de ce système, on avait :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics,
- prévention d’actes terroristes et
- prévention du trafic de stupéfiants.
Les exemples fournis par la mairie ne rentrent pas dans cette liste, et relèvent nettement plus de la répression que la prévention.
Donc si l’on résume : à Saint-Péray, les caméras seraient utiles (sans toutefois qu’on ait des chiffres concrets à l’appui), mais pour une finalité autre que celles pour lesquelles elles ont été installées.
L’avis de La Cour des Comptes
Maintenant, si l’on élargit un peu le champs de la réflexion sur l’utilité de ces systèmes de vidéoprotection, et que l’on s’intéresse aux études qui dépassent le cas de Saint-Péray, on tombe rapidement sur un rapport produit par la Cour des Comptes en 2020.
Pour ce rapport sur les Polices Municipales, la Cour des Comptes a mené une enquête sur 58 communes françaises, dont il ressort « qu’aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de délinquance commise sur la voie publique ou encore de taux d’élucidation. »
Aïe.
Ce même rapport rappelle une position de la cour administrative d’appel de Nantes : « Pour les juges, la vidéoprotection est justifiée dans certains lieux comme les gares dans la mesure où elle répond « aux finalités de protection des bâtiments publics et de leurs abords ou de régulation des flux de circulation ». En revanche, les juges précisent que d’autres lieux, notamment les abords des écoles ou la proximité de commerces ou d’établissements recevant du public, ne justifient pas l’installation des caméras car aucune statistique ne démontre que « ces lieux seraient particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafics de stupéfiants » ; l’augmentation du nombre de caméras est jugée « disproportionnée au regard des nécessités de l’ordre public« .
Toujours dans ce même rapport, la Cour des Comptes nous indique également que « la CNIL rappelle régulièrement qu’une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité du dispositif envisagén, au regard des finalités poursuivies, doit être opérée avant son implantation ».
Re-Aïe.
Parce qu’encore une fois, cette évaluation de la nécessité et de la proportionnalité, on n’est pas bien sûr qu’elle ait été faite à Saint-Péray. (En tout cas, si elle l’a été, on n’en a pas vu la couleur, bien qu’on l’ait demandée.)
Les autres enjeux de la vidéoprotection
Au-delà de cette histoire histoire d’efficacité, qui justifierait à elle seule une posture sceptique, la vidéoprotection nourrit d’autres débats.
En particulier celui de son articulation avec la protection des libertés individuelles.
Alors oui, en France, aujourd’hui, le cadre législatif semble relativement strict concernant le déploiement et l’usage de ces systèmes de vidéoprotection.
L’accès aux images est réglementé. Elles sont détruites sous un délai d’un mois (sauf en cas d’enquête ou d’information judiciaire). Les zones relevant de l’habitat privé qui rentreraient dans le champ des caméras sont automatiques floutées.
Mais… il y a un « mais », et même plusieurs :
- l’application pratique de ce cadre protecteur peut présenter des failles.
- cet encadrement évolue plus lentement que les technologies employées (on en parle de la reconnaissance faciale et de l’IA ?), laissant un vide juridique propice à un recul – au moins temporaire.
- en outre, le maintien de ce cadre juridique protecteur n’est absolument pas garanti dans le temps, la France n’étant pas à l’abri de dérives autoritaires (on en parle, de 2027 ?).
Bref, au « Pays des Droits de l’Homme », les systèmes de protection des libertés individuelles et des droits fondamentaux semblent encore tenir bon concernant les usages de la vidéoprotection. Mais pour que cela dure, la vigilance citoyenne est de mise, et passe notamment par le questionnement du bienfondé de l’extension de ces technologies.
En guise de conclusion
Alors oui, on veut bien croire que la vidéoprotection facilite le travail des forces de l’ordre.
Maintenant, qu’elle réponde à tout ce qu’on nous présente comme raisons pour la renforcer, on aimerait bien qu’on nous le prouve.
Et que la balance avantages/inconvénients penche en faveur de son extension lorsqu’on y intègre les enjeux :
- économiques,
- écologiques (effectivement, on n’a pas développé ce point dans cet article déjà bien long, mais les infrastructures informatiques nécessaires au déploiement de grande ampleur de ces technologies ont aussi un impact environnemental),
- et démocratiques…
là, on est carrément dubitatif !
Donc, même si notre vote « contre » en Conseil Municipal n’empêchera pas cette extension, il aura au moins eu l’intérêt d’ouvrir le débat (repris d’ailleurs dans le Dauphiné Libéré).
Et vous ? Quel est votre avis sur la vidéoprotection ?
Et si vous avez envie d’approfondir le sujet, quelques ressources complémentaires :
- un reportage de France Info sur l’efficacité des systèmes de vidéoprotection
- le rapport du comité d’évaluation sur l’expérimentation de traitements algorithmiques d’images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection (2025)
- un dossier d’Amnesty International sur les technologies de surveillance déployées en France ces dernières années
- un dossier de la Quadrature du Net sur la vidéosurveillance algorithmique.
(Et non, qu’on soit clairs, il n’est pas question que les caméras de vidéoprotection de la ville de Saint-Péray soit associées à ces technologies de surveillance. Tout du moins pour le moment.)
Post-Scriptum
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