Depuis le début de notre mandat, nous vous tenons régulièrement informé·e·s des sujets politiques de notre territoire.
Les mauvaises langues y verraient une obsession monomaniaque.
La réalité, c’est que les actualités s’enchaînent depuis le mois de mai à ce sujet.
Et compte tenu de l’importance du projet (autant pour les finances de notre collectivité que dans les esprits de beaucoup de nos concitoyen·ne·s), il nous semble primordial de vous tenir informé·e·s de ces rebondissements.
Mais quelle est donc cette nouvelle actualité qui survient à peine un mois après notre dernier article ?
Rappel du contexte administratif
Nous l’évoquions dans la précédente actu : deux décisions de la justice administrative sont venues, ces dernières années, rappeler le droit aux promoteurs du projet :
- en novembre 2024 : la justice requiert un demande de dérogation à la protection des espèces
- en juillet 2026 : la justice requiert une demande d’autorisation environnementale.
Deux dossiers qui doivent suivre une procédure administrative avant que la préfecture ne se prononce sur l’autorisation des travaux.
Et dans le courant de l’été, une avancée importante a eu lieu : le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a rendu son avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces – un avis défavorable.
Mais d’abord, qui est le CNPN ?
Le Conseil National de Protection de la Nature est une instance d’expertise scientifique et technique, compétente en matière de protection de la biodiversité.
Il est constitué de 30 membres titulaires et autant de suppléants, sélectionnés sur la base de leurs travaux, leurs connaissances scientifiques ou techniques dans les domaines des sciences de la vie et de la terre ainsi que des sciences humaines et sociales.
Le code de l’Environnement prévoit qu’il soit saisi dans les dossiers d’instruction de demande de dérogation à la protection des espèces – c’est donc ce qu’il s’est passé concernant la déviation de Saint-Péray.
Trois conditions d’octroi de la dérogation sont étudiées par le CNPN :
- L’absence d’alternative satisfaisante de moindre impact – le projet doit démontrer que pour atteindre les objectifs poursuivis, il n’existe pas d’autre solution qui serait moins lourde pour la biodiversité,
- La raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) – le projet doit justifier de son intérêt public,
- Le maintien dans un état de conservation favorable des espèces protégées dans leur aire de répartition naturelle – par des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts (les fameuses mesures ERC), le projet doit démontrer qu’il conduit à une absence de perte nette de biodiversité.
Que nous dit cette instance ?
Le 12 août, le CNPN a rendu son avis : un document de 10 pages librement consultable ici (et on vous invite à aller le lire en détail).
· Le projet s’inscrit dans celui du ring valentinois et du 3ème pont sur le Rhône
Voici la liste des points saillants (à nos yeux ; encore une fois, faites-vous votre propre opinion) de cet avis :
Il ne s’agit là que d’un élément de contexte, et le CNPN ne se prononce pas dessus (ce n’est en effet pas le sujet).
Par contre, nous, ça nous fait sacrément tiquer…
Souvenez-vous, dans une précédente actu relative à cette question du 3ème pont sur le Rhône, nous vous rapportions des propos, tenus en conseil municipal par des élus de la majorité Saint-Pérollaise le 6 juillet, témoignant d’un souhait de NE PAS VOIR ADVENIR ce projet.
Et on apprend que, dans le même temps, la CCRC (où siègent ces mêmes élus) déposait un dossier dans lequel la déviation est présentée comme une étape dans ce projet plus global du contournement valentinois !
(A ce stade, si vous avez l’impression d’être pris·e pour une andouille, sachez que c’est un sentiment partagé…)
· L’impact sur le trafic n’est pas démontré
L’argument central du dossier pour justifier la RIIPM (raison impérative d’intérêt public majeur) est l’amélioration (supposée) du trafic routier.
L’impact de la déviation sur celui-ci s’appuie sur une étude de 2019, jugée obsolète par le CNPN, car ne tenant pas compte des récentes politiques de développement des mobilités alternatives, ni des changements de pratiques survenus notamment depuis l’épidémie de COVID-19.
En outre, selon cette étude, la déviation ne permettrait de réduire que de 18% le trafic sur la traversée de Saint-Péray – réduction qui, d’après le CNPN, pourrait être obtenue par une politique volontariste en matière de mobilités douces (exit, donc, l’absence d’alternative de moindre impact…).
Par ailleurs, la réduction des bouchons en l’absence du 3ème pont n’est pas documentée, et le CNPN de rappeler que :
Autrement dit, si de nombreux Saint-Pérollais·es espèrent encore que la déviation puisse avoir un impact significatif sur les bouchons, le CNPN, lui, n’est pas dupe, et pointe du doigt que cet argument est loin d’être démontré (et pour cause).
· La déviation viendrait mettre à mal les autres politiques menées en matière de déplacement
En résumé : investir dans les mobilités douces, et parallèlement, construire une déviation routière, c’est non seulement incohérent, mais c’est surtout un gaspillage d’argent public.
Le CNPN l’écrit en ces termes :
Et dans sa conclusion :
· L’évaluati·on des enjeux et des impacts sur la biodiversité est sous-estimée
Pour de nombreuses espèces répertoriées, le CNPN estime que l’évaluation des enjeux (et par conséquent, des impacts) a été sous-estimée dans le dossier : azuré du serpolet, crapaud épineux, salamandre tachetée, orvet fragile, coronelle girondine, couleuvre d’Esculape, chevêche d’Athéna, petit-duc scops, castor d’Eurasie…
Ce point ressort dans les conclusions de l’avis, concernant l’azuré du serpolet :
· Les mesures eRC sont insuffisantes et peu crédibles
La lecture de cet article commence à être très longue, et on ne voudrait pas abuser de votre patience ; on s’en tiendra aux conclusions du CNPN, là encore :
A ce stade, si vous doutez encore que le CNPN aie pu rendre un tel avis au vitriol, ou si vous pensez qu’on n’en a sélectionné que les « pires » morceaux… encore une fois, faites-vous une opinion par vous-même : c’est librement accessible ici.
bon, OK, mais cet avis n’est que consultatif …
Bien vu.
Tout comme celui de la MRAe (la mission régionale d’autorisation environnementale), qui rendra son avis… sur la demande d’autorisation environnementale.
(Remontez au schéma du début de cet article si vous êtes perdu·e.)
Tout comme les conclusions de l’enquête publique.
Mais cet avis défavorable du CNPN représente quand même un gros caillou dans la chaussure des promoteurs du projet.
Et si la préfecture autorisait les travaux malgré cet avis, elle prendrait alors un risque juridique important – les associations environnementales ne manqueraient pas d’attaquer cette autorisation en justice, l’avis du CNPN représentant un réel atout pour elles.
à quoi peut-on s’attendre alors ?
Bien malin qui pourrait prédire aujourd’hui si la déviation de Saint-Péray se fera ou non, à quelle échéance, et après quels nouveaux rebondissements…
Quoi qu’il en soit, la reprise des travaux que nos élus nous promettaient pour septembre, est désormais un rêve bien lointain.
Post-Scriptum
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